Décision 20-046 HAAC du 09 décembre 2020 portant modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations permettant l’accès à des services de communication audiovisuelle en République du Bénin.

9 décembre 2020

La présente décision définit les modalités et fixe les pièces constitutives des demandes d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle en République du Bénin.

Voir aussi
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication