HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

CABINET DU PRESIDENT (RUBRIQUE)
– ACTIVITES
– AUDIENCES
– QUELQUES ALLOCUTIONS ET DISCOURS
ACTIVITES DES CONSEILLERS
PRESENTATION
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est l’une des Institutions Constitutionnelle de la République du Bénin. Elle est instituée par les articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990 modifiée par……. . Elle a, entre autres, pour missions de :

– garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi ;
veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ;
– garantir l’utilisation équitable et appropriée des organismes publics de presse et de communication audiovisuelle par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer le cas échéant les arbitrages nécessaires.

La HAAC est une institution indépendante de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association ou de tout groupe de pression de quelque nature que ce soit.

ROLE ET MISSION
La HAAC du Bénin veille à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelle nationale, ainsi qu’à la mise en valeur du patrimoine culturel national et universel. Elle propose à la nomination par le Chef de l’Etat en conseil des ministres, les directeurs des organes de presse publique et garantit l’autonomie et l’impartialité des moyens publics d’information et de communication.

Les autorisations d’usage de fréquence pour la radiodiffusion sonore, la télévision par voie hertzienne terrestre ou par satellite sont délivrées aux personnes privées par la HAAC conformément aux dispositions de la Convention et sur la base d’un rapport technique présenté par le Ministre chargé des Communications.

La HAAC est la seule institution au Bénin habilitée à déterminer dans le respect des principes de l’égalité de traitement et d’accès aux médias officiels, les conditions des prestations audiovisuelles des partis politiques, des associations et ces citoyens et à en contrôler la mise en œuvre.

COMPOSITION ET ORGANISATION

La HAAC est composée de neuf membres nommés par décret par le Président de la République. Au nombre des neuf membres encore appelés Conseillers, trois sont désignés par le Chef de l’Etat, trois par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois sont élus par les journalistes professionnels et les techniciens de l’audiovisuel, des communications et des télécommunications.

L’institution de régulation des médias au Bénin est dirigée par un bureau composé d’un Président, un Vice-président et deux rapporteurs. Ce bureau est assisté d’un secrétariat administratif. Outre le Président qui est nommé par le Chef de l’Etat après avis consultatif du Président de l’Assemblée Nationale, les autres membres du bureau sont élus par leurs pairs au scrutin secret et à la majorité absolue.

La durée des fonctions des membres de la HAAC est de cinq ans non révocable et non renouvelable. Ils se réunissent en sessions ordinaires et en cas de besoin en sessions extraordinaires.

La HAAC abrite le siège du secrétariat exécutif du réseau des instances africaines africaines de régulation se la communication (RIARC) créé le 5 juin 1998 à Libreville au Gabon. Le Président de la HAAC a en charge son secrétariat exécutif et assisté dans ses fonctions d’un coordonnateur.

CV DU PRESIDENT

FONCTIONNEMENT
LE BUREAU
La HAAC est dirigée par un Bureau composé de :
un Président,
un Vice-Président,
deux Rapporteurs.

Le Président de la HAAC est nommé, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale, par décret pris en Conseil des Ministres.

Les autres membres du Bureau sont élus, sous la direction du Président de la HAAC, par leurs pairs au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article 17 de la loi organique sur la HAAC.

Tous les conseillers ont le droit de vote. Aucune procuration n’est admise. Deux scrutateurs tirés au sort dépouillent le scrutin.

Le Président proclame les résultats qui sont constatés dans un procès-verbal signé par lui et les deux scrutateurs.

Le Vice-Président siège à la droite du Président. Les deux Rapporteurs prennent place à la gauche du Président.

Les résultats du scrutin sont publiés au Journal Officiel. Ils sont également notifiés au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président de la Cour Constitutionnelle

Le Bureau assure en permanence la direction de la HAAC.
(PHOTOS DES MEMBRES DU BUREAU)

LES COMMISSIONS PERMANENTES

Pour l’accomplissement de sa mission, la HAAC constitue des Commissions permanentes. Elle peut créer aussi des commissions temporaires.

Il est institué huit (8) Commissions permanentes avec les compétences et les attributions bien précises. Il s’agit de :

– la commission de la législation et du contentieux ;
– la commission de la formation et de la documentation ;
– la commission des techniques et des nouvelles technologies de la communication ;
– la commission des relations extérieures et de la coopération ;
– la commission de la carte de presse, de l’éthique et de la déontologie ;
– la commission des médias de service public ;
– la commission es médias du secteur privé ;
– la commission des relations publiques et de la communication.

Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication