Décisions


Décision n°26-019/HAAC portant mise en demeure à la Promotrice de la Radiodiffusion sonore privée non commerciale " BANAME FM "

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Décision n°26-018/HAAC portant composition du premier multiplex et positionnement des éditeurs de services

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Décision n°26-020 portant retrait des autorisations de distribution des programmes de services de télévision à péage accordées à ISOSEL S.A et MOOV AFRICA BENIN S.A

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Décision n°26-011/HAAC du 30 mars 2026 portant modification de la Décision n°26-003/HAAC du 03 mars 2026 portant règlementation de la campagne médiatique pour l'élection du Duo Président et Vice-président de la République en 2026

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Décision n°26-010/HAAC du 30 Mars 2026 portant levée provisoire de la mesure conservatoire de suspension de la télévision" ESAIE TV "

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Décision n°26-009/HAAC du 25 mars 2026 de mesure conservatoire portant suspension de la télévision " ESAE TV "

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Décision n°26-009/HAAC du 25 mars 2026 de mesure conservatoire portant suspension de la télévision " ESAE TV "

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Décision n°26-008/HAAC du 11 mars 2026 portant sélection des requérants à l'exploitation de sites internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinés au public

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Décision n°26-003/HAAC du 03 mars 2026 portant règlementation de la campagne médiatique pour l'élection du Duo Président et Vice-président de la République en 2026

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Décision n°26-006/HAAC du 04 mars 2026 portant première attribution de cartes de presse en République du Bénin

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