Décisions


DECISION N°26-053/HAAC DU 29 SEPTEMBRE 2026 PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE LA DECISION N°25-079/HAAC DU 13 NOVEMBRE 2025

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Décision N°26-054/HAAC portant publication des journaux et écrits périodiques ayant une existence légale en république du Bénin

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Décision n°26-022/HAAC portant détermination de la procédure de sélection de nouveaux éditeurs de services de télévision privée sur la TNT, par satellite et de stations privées de radiodiffusion sonore

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Décision n°26-023/HAAC portant lancement de l'appel à candidatures pour la sélection de nouveaux éditeurs de services de télévision privée sur la TNT, par satellite et de stations privées de radiodiffusion sonore

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Décision n°26-019/HAAC portant mise en demeure à la Promotrice de la Radiodiffusion sonore privée non commerciale " BANAME FM "

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Décision n°26-018/HAAC portant composition du premier multiplex et positionnement des éditeurs de services

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Décision n°26-020 portant retrait des autorisations de distribution des programmes de services de télévision à péage accordées à ISOSEL S.A et MOOV AFRICA BENIN S.A

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Décision n°26-011/HAAC du 30 mars 2026 portant modification de la Décision n°26-003/HAAC du 03 mars 2026 portant règlementation de la campagne médiatique pour l'élection du Duo Président et Vice-président de la République en 2026

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Décision n°26-010/HAAC du 30 Mars 2026 portant levée provisoire de la mesure conservatoire de suspension de la télévision" ESAIE TV "

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Décision n°26-009/HAAC du 25 mars 2026 de mesure conservatoire portant suspension de la télévision " ESAE TV "

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